Déclaration préalable n° 07851723R2049 à Rambouillet pour 90 m² de locaux, 15 rue de Groussay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 mai 2023
Dossier DP n° 07851723R2049
Demandeur
PREVOYANCE HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07851723R2049 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 15 rue de Groussay. La demande émane de PREVOYANCE HOTEL.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 854 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 103, AW 104. La voie, rue de Groussay, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 854 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 90 m² parmi les 680 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 680 m² |
| dont Hôtels | 680 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREVOYANCE HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vincennes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
PREVOYANCE HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812473932
- SIRET
- 81247393200018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R2049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Groussay à Rambouillet (78120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Groussay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.