Permis de construire Locaux N° 07849818Y0026

Permis de construire n° 07849818Y0026 à Poissy pour 172 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 07849818Y0026

Demandeur

EMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849818Y0026 a été délivré le 22 octobre 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de EMBA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 16 m² 172 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 188 m² 0 m² 172 m² 16 m² 172 m² -16 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811566066
SIRET
81156606600015
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
ANDRESY (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849818Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMBA et accordée le 22 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849818Y0026, déposé en mairie de Poissy.

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