Permis de construire n° 07849818Y0026 à Poissy pour 172 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 07849818Y0026
Demandeur
EMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849818Y0026 a été délivré le 22 octobre 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de EMBA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Poissy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 188 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 188 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 172 m² | -188 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 172 m² | 16 m² | 172 m² | -16 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMBA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Andrésy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EMBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811566066
- SIRET
- 81156606600015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANDRÉSY (78570)
Autres dossiers de EMBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849818Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |