Permis de construire Locaux N° 07801518G0017

Permis de construire n° 07801518G0017 à Andrésy pour 55 m² de locaux, 1 Rue Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07801518G0017

Demandeur

EMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07801518G0017 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 1 Rue Pasteur. La demande émane de EMBA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE267 AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 101 m²
Locaux 208 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 263 m²
Total 364 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 263 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811566066
SIRET
81156606600015
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
ANDRESY (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801518G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pasteur, à Andrésy (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMBA et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801518G0017, déposé en mairie d'Andrésy.

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