Déclaration préalable Locaux N° 07849818Y0100

Déclaration préalable n° 07849818Y0100 à Poissy pour 217 m² de locaux, 5 Rue Charles Edouard Jeanne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier DP n° 07849818Y0100

Demandeur

GROUPE SOS JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Charles Edouard Jeanne, la déclaration préalable n° 07849818Y0100 a été accordée le 25 septembre 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPE SOS JEUNESSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY392, AY393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY392 AY393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOS JEUNESSE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775685506
SIRET
77568550600716
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849818Y0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Charles Edouard Jeanne, à Poissy (78300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE SOS JEUNESSE et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849818Y0100, déposé en mairie de Poissy.

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