Permis de construire n° 07801518G0016 à Andrésy pour 55 m² de locaux, 1 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 07801518G0016
Demandeur
EMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07801518G0016 a été délivré le 7 décembre 2018 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est EMBA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 101 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 263 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 263 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811566066
- SIRET
- 81156606600015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Autres dossiers de EMBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07801518G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |