Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/10/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849818Y0115
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

DP n°07849818Y0100 Locaux Autorisé

5 rue Charles Edouard Jeanne

Poissy (78300)

Transformation sans extension

25 sept. 2018 217 m² SDP GROUPE SOS JEUNESSE

PC n°07849818Y0038 Logement Terminé

37 rue des Grands Champs

Poissy (78300)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 365 m² SDP

PC n°07849818Y0026 Locaux Commencé

Poissy (78300)

Transformation avec diminution

22 oct. 2018 172 m² SDP EMBA

DP n°07849818Z0113 Locaux Autorisé

Poissy (78300)

Nouvelle construction

17 nov. 2018 132 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°07849818Y0042 Locaux Commencé

62 boulevard Devaux

Poissy (78300)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 7 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

DP n°07849818Y0113 Locaux Autorisé

9 rue de la Gare

Poissy (78300)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 132 m² SDP SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Poissy

Permis d'aménager à Poissy

23 autorisations

Permis de démolir à Poissy

110 autorisations