Permis de construire Locaux N° 07849815Y0005

Permis de construire n° 07849815Y0005 à Poissy pour 55 m² de locaux, 18 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 07849815Y0005

Demandeur

GROUPE HU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849815Y0005 a été délivré le 6 mai 2015 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par GROUPE HU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 260 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 973. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 150 m²
Total 95 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 150 m²
Total locaux 95 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poissy. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GROUPE HU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810964593
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849815Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Poissy (78300)

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