Permis de construire Logement N° 07849813Y0045

Permis de construire n° 07849813Y0045 à Poissy pour 329 m² de logement, 7 rue du Bac

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07849813Y0045

Demandeur

SAFARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849813Y0045, délivré le 18 juillet 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue du Bac. La demande émane de SAFARINE.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 258 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bac, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire.

La surface de plancher passe de 319 m² à 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 648 m²
Total 319 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 2 - - - 8
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFARINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cyr-L'école. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAFARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750203473
SIRET
75020347300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78210)

Autres dossiers de SAFARINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 18/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle AW 4 à Poissy (78300)

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