Déclaration préalable n° 07849813Y0098 à Poissy pour 42 m² de logement, 8 rue de Chambourcy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier DP n° 07849813Y0098
Demandeur
REPUBLIQUE 32
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849813Y0098 a été accordée le 30 octobre 2013, pour un projet situé 8 rue de Chambourcy. REPUBLIQUE 32 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 760. Sur la même voie, rue de Chambourcy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 90 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 48 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REPUBLIQUE 32, une société civile immobilière (SCI) basée à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
REPUBLIQUE 32
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794926311
- SIRET
- 79492631100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de REPUBLIQUE 32
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chambourcy à Poissy (78300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Chambourcy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.