Permis de construire Locaux N° 07849813Y0023

Permis de construire n° 07849813Y0023 à Poissy pour 2 598 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0023

Demandeur

COMMUNE DE POISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0023 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE POISSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 598 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Total 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Total locaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISSY

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804988
SIRET
21780498800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE POISSY et accordée le 4 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849813Y0023, déposé en mairie de Poissy.

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