Permis de construire Logement N° 07849813Y0009

Permis de construire n° 07849813Y0009 à Poissy pour 2 655 m² de logement, 47 A Boulevard Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 07849813Y0009

Demandeur

CARRE GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849813Y0009, délivré le 30 juillet 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 A Boulevard Gambetta. La demande émane de la société de programme immobilier CARRE GAMBETTA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 417 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 45 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 774 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 227, AW 228, AW 230. La voie, boulevard Gambetta, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

2 655 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 655 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 227 AW 228 AW 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 2 655 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 774 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 417 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 417 m² à 2 655 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 2 655 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 238 m² 2 655 m²
Total 417 m² 2 655 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 238 m² 2 655 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 417 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 19 5 - - 45
- 46,7 % 42,2 % 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE GAMBETTA, une SCCV basée à Montrouge.

Demandeur

CARRE GAMBETTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798574091
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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