Permis de construire Logement N° 07849813Y0005

Permis de construire n° 07849813Y0005 à Poissy pour 3 028 m² de logement, 5 avenue Meissonier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 07849813Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849813Y0005, délivré le 10 juillet 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue Meissonier.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 440 m², le programme représente 3 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Meissonier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

3 028 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
26/01/2018
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
Total 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 47 logements sur 48.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 19 9 1 - 47
4,2 % 33,3 % 39,6 % 18,8 % 2,1 % - 97,9 %

Financement et aides

Onze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS (94523)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AT 86 à Poissy (78300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Meissonier à Poissy (78300)

L’autre dossier recensé avenue Meissonier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

Autres types d'autorisations à Poissy