Permis de construire Locaux N° 07849813Y0002

Permis de construire n° 07849813Y0002 à Poissy pour 172 m² de locaux, 97 Avenue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0002

Demandeur

MASSADA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0002 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé 97 Avenue Maurice Berteaux. Le demandeur déclaré est MASSADA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 294 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 823 m²
Total 1 823 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 651 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 823 m²
dont Hôtels 1 651 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 823 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total locaux 1 823 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 823 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSADA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350039459
SIRET
35003945900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Avenue Maurice Berteaux, à Poissy (78300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASSADA et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849813Y0002, déposé en mairie de Poissy.

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