Permis de construire Locaux N° 07849813Y0002

Permis de construire n° 07849813Y0002 à Poissy pour 172 m² de locaux, 97 avenue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0002

Demandeur

MASSADA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0002 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé 97 avenue Maurice Berteaux. MASSADA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 294 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 373. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Maurice Berteaux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 823 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 294 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 19 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 172 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 1 823 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 823 m²
Total 1 823 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 651 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 823 m²
dont Hôtels 1 651 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 823 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total locaux 1 823 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 823 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MASSADA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poissy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

MASSADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350039459
SIRET
35003945900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1989
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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