Permis de construire n° 07846617Y0027 à Orgeval pour 1 155 m² de locaux, 2566 route de Quarante Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07846617Y0027
Demandeur
L'IDEAL DES GOURMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846617Y0027 porte sur un projet situé 2566 route de Quarante Sous. Le dossier a été déposé par L'IDEAL DES GOURMANDS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 240 m², le programme représente 1 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/09/2017, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 25. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Quarante Sous, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 155 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 155 m² parmi les 2 080 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 2 080 m² |
| Total | 2 080 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Autres activités | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | -1 155 m² | 925 m² |
| dont Industrie | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | -1 155 m² | 925 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IDEAL DES GOURMANDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morainvilliers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
L'IDEAL DES GOURMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825211238
- SIRET
- 82521123800019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846617Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Quarante Sous à Orgeval (78630)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Quarante Sous depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.