Permis de construire Mixte N° 07846616G0035

Permis de construire à Orgeval pour 119 m² de logement et locaux - 40 Rue De La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 07846616G0035

Demandeur

LES SABLIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07846616G0035, délivré le 18 août 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De La Chapelle, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SABLIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 69 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

233 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2018

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLIERES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479303497
SIRET
47930349700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846616G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Chapelle, Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SABLIERES et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846616G0035, instruit par la commune de Orgeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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