Permis de construire n° 07846617G0018 à Orgeval pour 796 m² de logement, 561 rue de la Chapelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 07846617G0018
Demandeur
SCI RADJABI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846617G0018 a été délivré le 16 juin 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 561 rue de la Chapelle. Le projet est porté par SCI RADJABI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T4. 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 826 m², soit 100 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 205. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 5 | - | - | 7 |
| - | 25,0 % | - | 62,5 % | - | - | 87,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RADJABI, dont l'adresse déclarée est à Orgeval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RADJABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450654157
- SIRET
- 45065415700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846617G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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