Permis de construire Logement N° 0784312200004

Permis de construire n° 0784312200004 à Morainvilliers pour 332 m² de logement, 18 Rue De La Crette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0784312200004

Demandeur

LES SABLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784312200004 a été délivré le 28 avril 2022 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Crette. Le dossier a été déposé par LES SABLIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLIERES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479303497
SIRET
47930349700032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784312200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Crette, à Morainvilliers (78630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SABLIERES et accordé le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784312200004, déposé en mairie de Morainvilliers.

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