Permis de construire Logement N° 07846616G0045

Permis de construire n° 07846616G0045 à Orgeval pour 95 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 07846616G0045

Demandeur

SCI PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846616G0045 figure dans les données Sitadel. SCI PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Orgeval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503293896
SIRET
50329389600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846616G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846616G0045, déposé en mairie d'Orgeval.

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