Permis de construire Logement N° 07846420C0004

Permis de construire n° 07846420C0004 à Orcemont pour 135 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 07846420C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846420C0004, délivré le 6 avril 2021 à Orcemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB270. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846420C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, à Orcemont (78125).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846420C0004, déposé en mairie d'Orcemont.

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