Permis d'aménager n° 07846419C0001 à Orcemont, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 07846419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07846419C0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 6 Rue De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orcemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCEMONT (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07846419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |