Permis de construire n° 07846421C0005 à Orcemont pour 208 m² de locaux, Les Champs Roux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 07846421C0005
Demandeur
SCFA DE LA CHARMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846421C0005 a été délivré le 3 janvier 2022 à Orcemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Champs Roux. La demande émane de SCFA DE LA CHARMOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C731, C732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orcemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 049 m² |
| Total | 841 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 841 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 841 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCFA DE LA CHARMOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 318164985
- SIRET
- 31816498500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORCEMONT (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846421C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |