Permis de construire n° 07846418C0005 à Orcemont pour 344 m² de logement, 27 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 07846418C0005
Demandeur
BGS TEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Orcemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846418C0005 porte sur un projet situé 27 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est BGS TEAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Orcemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 344 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 324 m² | 344 m² |
| Total | 20 m² | 344 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 324 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGS TEAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832953939
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCEMONT (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846418C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |