Permis de construire Mixte N° 07844013M0017

Permis de construire à Les Mureaux pour 6 973 m² de logement et locaux - Avenue Paul Raoult

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 07844013M0017

Demandeur

SCI IMMOCENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 07844013M0017, délivré le 11 octobre 2013 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Raoult, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOCENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 65 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 6 271 m² d'habitation et 702 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

6 973 m²

Variation nette

+6 973 m²

Surface totale après

6 973 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Raoult

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 271 m² 6 271 m²
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 6 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 973 m² 6 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 65 10 1 - 107
- 29,0 % 60,7 % 9,3 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOCENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490879392
SIRET
49087939200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844013M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Raoult, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOCENTRE et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 65 T3, 10 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 271 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013M0017, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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