Permis de construire Mixte N° 07844013M0017

Permis de construire n° 07844013M0017 aux Mureaux pour 6 973 m² de logement et locaux, Avenue Paul Raoult

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 07844013M0017

Demandeur

SCI IMMOCENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Paul Raoult, le permis de construire n° 07844013M0017 a été délivré le 11 octobre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI IMMOCENTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 65 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 271 m² d'habitation et 702 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

6 973 m²

Variation nette

+6 973 m²

Surface totale après

6 973 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Raoult

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 271 m² 6 271 m²
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 6 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 973 m² 6 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 65 10 1 - 107
- 29,0 % 60,7 % 9,3 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOCENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490879392
SIRET
49087939200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844013M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Raoult, aux Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOCENTRE et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 65 T3, 10 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 271 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013M0017, déposé en mairie des Mureaux.

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