Permis de construire Logement N° 07842321E0013

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 4 281 m² de logement - Rue Des Sirenes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 07842321E0013

Demandeur

LES SIRENES-MONTIGNY LE BRETONNEUX

Cette page présente le permis de construire n° 07842321E0013, délivré le 25 mai 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Sirenes, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SIRENES-MONTIGNY LE BRETONNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 21 T3, 16 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY669, AY692, AY693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 278 m²

Surface créée

4 281 m²

Variation nette

+4 281 m²

Surface totale après

4 281 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY669 AY692 AY693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²
Total 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 21 16 6 - 55
5,5 % 16,4 % 38,2 % 29,1 % 10,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SIRENES-MONTIGNY LE BRETONNEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905109260
SIRET
90510926000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842321E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sirenes, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SIRENES-MONTIGNY LE BRETONNEUX et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 21 T3, 16 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842321E0013, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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