Permis de construire n° 07842319E0014 à Montigny-le-Bretonneux pour 2 028 m² de locaux, 1 Rue Ondine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 07842319E0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842319E0014 porte sur un projet situé 1 Rue Ondine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY669, AY692, AY693. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 5 905 m² | 2 028 m² | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 114 m² | 6 019 m² |
| Total | 5 990 m² | 2 028 m² | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 114 m² | 6 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 905 m² | 2 028 m² | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 114 m² | 6 019 m² |
| Total locaux | 5 905 m² | 2 028 m² | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 114 m² | 6 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804236
- SIRET
- 21780423600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842319E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |