Permis de construire Locaux N° 07842322E0005

Permis de construire n° 07842322E0005 à Montigny-le-Bretonneux pour 32 930 m² de locaux, 4 Et Squar Isaaac Newton

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 07842322E0005

Demandeur

SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Squar Isaaac Newton, le permis de construire n° 07842322E0005 a été délivré le 20 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 930 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 844 m²

Surface existante avant

8 942 m²

Surface créée

32 930 m²

Variation nette

+23 988 m²

Surface totale après

32 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1 BL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 942 m² 32 930 m² 0 m² 8 942 m² 0 m² 23 988 m² 32 930 m²
Total 8 942 m² 32 930 m² 0 m² 8 942 m² 0 m² 23 988 m² 32 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 942 m² 32 930 m² 0 m² 8 942 m² 0 m² 23 988 m² 32 930 m²
dont Bureaux 8 942 m² 32 930 m² 0 m² 8 942 m² 0 m² 23 988 m² 32 930 m²
Total locaux 8 942 m² 32 930 m² 0 m² 8 942 m² 0 m² 23 988 m² 32 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891495202
SIRET
89149520200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842322E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Et Squar Isaaac Newton, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON et accordé le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842322E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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