Déclaration préalable n° 07842322E0047 à Montigny-le-Bretonneux pour 126 m² de locaux, 2 Avenu Des Bosquets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier DP n° 07842322E0047
Demandeur
BDR GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07842322E0047 a été accordée le 21 avril 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Des Bosquets. Le demandeur déclaré est BDR GROUP.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDR GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834783359
- SIRET
- 83478335900013
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTINGY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de BDR GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842322E0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |