Permis de construire Locaux N° 07842320E0009

Permis de construire n° 07842320E0009 à Montigny-le-Bretonneux pour 370 m² de locaux, 6 Pl Claudel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 07842320E0009

Demandeur

OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842320E0009 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 6 Pl Claudel. Le demandeur déclaré est OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK382. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 369 m²

Surface existante avant

3 963 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 52 m²
Locaux 3 857 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 227 m²
Total 3 963 m² 370 m² 0 m² 54 m² 0 m² 316 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 857 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 227 m²
Total locaux 3 857 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328309836
SIRET
32830983600018
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842320E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Claudel, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842320E0009, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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