Permis de construire Locaux N° 07842320E0011

Permis de construire n° 07842320E0011 à Montigny-le-Bretonneux pour 943 m² de locaux, 3 Avenu Des Chaumes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07842320E0011

Demandeur

3IS CAMPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842320E0011 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé 3 Avenu Des Chaumes. Le demandeur déclaré est 3IS CAMPUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL66. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

943 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/04/2022
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30 AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 0 m² 943 m² 0 m² 943 m² 0 m² 1 912 m²
Total 1 912 m² 0 m² 943 m² 0 m² 943 m² 0 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Autres activités 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² -943 m² 969 m²
dont Bureaux 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m²
dont Entrepôt 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² -943 m² 0 m²
Total locaux 1 912 m² 0 m² 943 m² 0 m² 943 m² 0 m² 1 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3IS CAMPUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804126696
SIRET
80412669600017
Code APE (NAF)
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ELANCOURT (78990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842320E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Des Chaumes, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3IS CAMPUS et accordé le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842320E0011, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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