Permis de construire Logement N° 07842320E0012

Permis de construire n° 07842320E0012 à Montigny-le-Bretonneux pour 3 323 m² de logement, 10 Rue De Chambery - 12 Rue D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 07842320E0012

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Chambery - 12 Rue D, le permis de construire n° 07842320E0012 a été délivré le 26 mai 2021 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 21 individuels et 15 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3, 19 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP159. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 607 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 323 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/10/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²
Total 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 21
Logements collectifs 15
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 7 19 8 - 36
2,8 % 2,8 % 19,4 % 52,8 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842320E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (21 individuels, 15 collectifs), pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Chambery - 12 Rue D, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 26 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3, 19 T4 et 8 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842320E0012, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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