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Permis de construire Locaux N° 07842313E0001

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 599 m² de locaux - 45 Avenue Du Manet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313E0001, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 07842313E0001

Demandeur

OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07842313E0001, délivré le 16 avril 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenue Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 589 m²

Surface existante avant

7 845 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

8 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

12 ans

Dépôt

23/04/2025

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 845 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	8 444 m²
Total	7 845 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	8 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 845 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	8 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 328309836
SIRET: 32830983600018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842313E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	23/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313E0001, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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