Permis de construire n° 07842313E0001 à Montigny-le-Bretonneux pour 599 m² de locaux, 45 Avenue Du Manet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 07842313E0001
Demandeur
OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842313E0001 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé 45 Avenue Du Manet. Le demandeur déclaré est OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
12 ans
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 845 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 8 444 m² |
| Total | 7 845 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 8 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 845 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 8 444 m² |
| Total locaux | 7 845 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 8 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328309836
- SIRET
- 32830983600018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |