Permis de construire n° 07842318E0007 à Montigny-le-Bretonneux pour 3 376 m² de locaux, 1 Parvis Colonnel Arnaud Bel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 07842318E0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07842318E0007, délivré le 21 décembre 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Parvis Colonnel Arnaud Bel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 376 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR244, AR211. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 3 376 m² |
| Total | 0 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 3 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 3 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 3 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804236
- SIRET
- 21780423600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842318E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |