Permis d'aménager n° 07842316E0001 à Montigny-le-Bretonneux pour un terrain de 14 545 m², 50 A Avenu Joseph Kessel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 07842316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07842316E0001 porte sur un projet situé 50 A Avenu Joseph Kessel.
L'opération concerne un terrain de 14 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR106, AR211. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07842316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |