Déclaration préalable Locaux N° 07842318E0153

Déclaration préalable n° 07842318E0153 à Montigny-le-Bretonneux pour 186 m² de locaux, 6 Rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 07842318E0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean-Pierre Timbaud, la déclaration préalable n° 07842318E0153 a été accordée le 23 novembre 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842318E0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean-Pierre Timbaud, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842318E0153, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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