Permis de construire n° 07842324E0005 à Montigny-le-Bretonneux pour 27 m² de locaux, 2 Rue Charles Linne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 07842324E0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842324E0005 porte sur un projet situé 2 Rue Charles Linne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 6 042 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 6 050 m² |
| Total | 6 127 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 6 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 042 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 6 050 m² |
| Total locaux | 6 042 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 6 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804236
- SIRET
- 21780423600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842324E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |