Déclaration préalable n° 07842318E0109 à Montigny-le-Bretonneux pour 24 m² de locaux, 9 Rue Du Queyras
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier DP n° 07842318E0109
Demandeur
HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07842318E0109 a été accordée le 14 novembre 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Queyras. Le projet est porté par HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 508 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 532 m² |
| Total | 3 508 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 508 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 532 m² |
| Total locaux | 3 508 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402955793
- SIRET
- 40295579300029
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MONTIGNY- LE - BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842318E0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |