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Permis de construire Locaux N° 07842317K0002

Permis de construire n° 07842317K0002 à Montigny-le-Bretonneux pour 233 m² de locaux, 6 Rue Jean Pierre Timbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Jean Pierre Timbaud, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 12 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842317K0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 07842317K0002

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean Pierre Timbaud, le permis de construire n° 07842317K0002 a été délivré le 12 mai 2017 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de BABILOU IMMO SARL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²
Total	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Autres activités	233 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
dont Bureaux	233 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
Total locaux	233 m²	233 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448908558
SIRET: 44890855800035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842317K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Jean Pierre Timbaud, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 12 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842317K0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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