Permis de construire Locaux N° 07842319K0009

Permis de construire n° 07842319K0009 à Montigny-le-Bretonneux pour 148 m² de locaux, 8 Rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07842319K0009

Demandeur

NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842319K0009, délivré le 16 décembre 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Jean-Pierre Timbaud. Le dossier a été déposé par NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 491 m²

Surface existante avant

14 681 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

14 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 14 829 m²
Total 14 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 14 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 14 829 m²
dont Bureaux 14 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 14 829 m²
Total locaux 14 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 14 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443089990
SIRET
44308999000032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842319K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jean-Pierre Timbaud, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842319K0009, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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