Déclaration préalable Locaux N° 07842317E0007

Déclaration préalable n° 07842317E0007 à Montigny-le-Bretonneux pour 101 m² de locaux, 4 Place Wicklow

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier DP n° 07842317E0007

Demandeur

AU PLAISIR GOURMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07842317E0007 a été accordée le 21 mars 2017, pour un projet situé 4 Place Wicklow. La demande émane de AU PLAISIR GOURMAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PLAISIR GOURMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520450222
SIRET
52045022200036
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842317E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Place Wicklow, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AU PLAISIR GOURMAND et accordée le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842317E0007, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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