Déclaration préalable Locaux N° 07842321K0204

Déclaration préalable n° 07842321K0204 à Montigny-le-Bretonneux pour 14 m² de locaux, 1 Rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier DP n° 07842321K0204

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean-Pierre Timbaud, la déclaration préalable n° 07842321K0204 a été accordée le 8 janvier 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 136 m²

Surface existante avant

10 252 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

10 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 266 m²
Total 10 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 266 m²
dont Bureaux 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
dont Industrie 8 002 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 8 016 m²
Total locaux 10 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093003498
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEUDON (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842321K0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Pierre Timbaud, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES TELECOM et accordée le 8 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842321K0204, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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