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Permis de construire Locaux N° 07842316E0003

Permis de construire n° 07842316E0003 à Montigny-le-Bretonneux pour 2 254 m² de locaux, 13 Rue Faraday

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Faraday, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT EXUPERY et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842316E0003, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 07842316E0003

Demandeur

OGEC DE SAINT EXUPERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842316E0003 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 13 Rue Faraday. Le demandeur déclaré est OGEC DE SAINT EXUPERY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

2 254 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²
Total	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²
Autres activités	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	-2 254 m²	0 m²
dont Bureaux	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	-2 254 m²	0 m²
Total locaux	2 254 m²	2 254 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE SAINT EXUPERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 408547255
SIRET: 40854725500021
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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03 juil. 2023

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13 Rue Faraday

Transformation avec extension

01 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842316E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Faraday, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT EXUPERY et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842316E0003, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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DP n°07842316K0034 Locaux Autorisé

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