Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 1 608 m² de logement - 23 Avenue De La Source
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 12 mai 2016 · Dossier PC n° 07842316E0001 · Demandeur : MONTIGNY VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07842316E0001, délivré le 12 mai 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue De La Source, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTIGNY VILLAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY633, AY594, AY596.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 1 179 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 1 179 m² | 1 608 m² |
| Total | 429 m² | 1 179 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 1 179 m² | 1 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 6 | 3 | - | 1 | 24 |
| 20,8 % | 37,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 4,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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