Permis de construire Logement N° 07842316E0001

Permis de construire n° 07842316E0001 à Montigny-le-Bretonneux pour 1 608 m² de logement, 23 Avenue De La Source

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 07842316E0001

Demandeur

MONTIGNY VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue De La Source, le permis de construire n° 07842316E0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par MONTIGNY VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY633, AY594, AY596. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 287 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 608 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY633 AY594 AY596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 1 179 m² 429 m² 0 m² 429 m² 1 179 m² 1 608 m²
Total 429 m² 1 179 m² 429 m² 0 m² 429 m² 1 179 m² 1 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 6 3 - 1 24
20,8 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - 4,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTIGNY VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804850170
SIRET
80485017000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842316E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue De La Source, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTIGNY VILLAGE et accordée le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842316E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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