Déclaration préalable Locaux N° 07842316K0034

Déclaration préalable n° 07842316K0034 à Montigny-le-Bretonneux pour 17 m² de locaux, 1 Rue Laurent Fignon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier DP n° 07842316K0034

Demandeur

VELOPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07842316K0034, accordée le 16 avril 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Laurent Fignon. La demande émane de VELOPOLIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 280 m²

Surface existante avant

13 303 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

13 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 303 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 303 m²
Total 13 303 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 13 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 13 286 m²
dont Bureaux 13 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 13 286 m²
Total locaux 13 303 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELOPOLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518462395
SIRET
51846239500022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842316K0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Laurent Fignon, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VELOPOLIS et accordé le 16 avril 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842316K0034, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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