Permis de construire n° 07842323E0004 à Montigny-le-Bretonneux pour 402 m² de locaux, 11 Rue Faraday
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 07842323E0004
Demandeur
OGEC DE SAINT EXUPERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842323E0004 porte sur un projet situé 11 Rue Faraday. Le demandeur déclaré est OGEC DE SAINT EXUPERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP21, BP74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 294 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 2 696 m² |
| Total | 2 294 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 294 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 2 294 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 2 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE SAINT EXUPERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408547255
- SIRET
- 40854725500021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de OGEC DE SAINT EXUPERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842323E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |