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Permis de construire Locaux N° 07842323E0004

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 402 m² de locaux - 11 Rue Faraday

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Faraday, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT EXUPERY et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0004, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07842323E0004

Demandeur

OGEC DE SAINT EXUPERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07842323E0004, délivré le 3 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Faraday, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE SAINT EXUPERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP21, BP74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 451 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP21 BP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 294 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	2 696 m²
Total	2 294 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 294 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	2 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE SAINT EXUPERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 408547255
SIRET: 40854725500021
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842323E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Faraday, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT EXUPERY et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0004, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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