Retour aux permis de construire de Montigny-le-Bretonneux

Permis de construire Locaux N° 07842315E0011

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 2 836 m² de locaux - 21 Avenu Volta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenu Volta, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY VOLTA et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842315E0011, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 07842315E0011

Demandeur

SCCV MONTIGNY VOLTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07842315E0011, délivré le 11 avril 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenu Volta, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTIGNY VOLTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 836 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK10, BK11, BK12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 825 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

2 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK10 BK11 BK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	2 836 m²	0 m²	890 m²	0 m²	1 946 m²	2 836 m²
Total	890 m²	2 836 m²	0 m²	890 m²	0 m²	1 946 m²	2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	890 m²	2 836 m²	0 m²	890 m²	0 m²	1 946 m²	2 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTIGNY VOLTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811050327
SIRET: 81105032700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842315E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenu Volta, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY VOLTA et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842315E0011, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-le-Bretonneux

DP n°07842326E0065 Logement Autorisé

1 Rue De Valois

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

21 mai 2026 39 m² SDP

PC n°07842326E0003 Locaux Autorisé

8 Av. Des Prés

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 7 m² SDP CENTRE DE LAVAGE SEGUIN

PC n°07842325E0011 Locaux Commencé

3 Avenu Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 39 558 m² SDP AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

PC n°07842325E0012 Locaux Commencé

13 Place George Sand

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 87 m² SDP COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PC n°07842325E0008 Locaux Autorisé

21 Avenue Volta

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 331 m² SDP H.M

PC n°07842325E0006 Logement Autorisé

41-43 Avenue Du Manet

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 2 658 m² SDP EUROPEAN HOMES 237

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Permis d'aménager à Montigny-le-Bretonneux

3 autorisations

Permis de démolir à Montigny-le-Bretonneux

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-le-Bretonneux

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Caractéristiques du projet