Permis de construire n° 07842318E0003 à Montigny-le-Bretonneux pour 75 m² de locaux, 10 Route De Trappes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 07842318E0003
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De Trappes, le permis de construire n° 07842318E0003 a été délivré le 19 juin 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 474 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 6 549 m² |
| Total | 6 474 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 6 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 474 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 6 549 m² |
| Total locaux | 6 474 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 6 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287800536
- SIRET
- 28780053600016
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78005)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842318E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |