Permis de construire Mixte N° 07842313K0017

Permis de construire n° 07842313K0017 à Montigny-le-Bretonneux pour 6 311 m² de logement et locaux, Rue Des Louvieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 07842313K0017

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842313K0017, délivré le 15 avril 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Louvieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 155 logements, exclusivement en collectif, dont 146 en locatif social. La répartition par taille comprend 146 T1, 8 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 5 436 m² d'habitation et 875 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM162. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

6 311 m²

Variation nette

+6 311 m²

Surface totale après

6 311 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m²
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 6 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 311 m² 6 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

155 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
En résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
146 8 - 1 - - 155
94,2 % 5,2 % - 0,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 146

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842313K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Louvieres, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 146 T1, 8 T2 et 1 T4, dont 146 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 436 m² d'habitation et 875 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313K0017, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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