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Permis de construire Mixte N° 07842313K0017

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 6 311 m² de logement et locaux - Rue Des Louvieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Louvieres, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 146 T1, 8 T2, 1 T4, dont 146 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 436 m² d'habitation et 875 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313K0017, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 07842313K0017

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07842313K0017, délivré le 15 avril 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Louvieres, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 146 T1, 8 T2, 1 T4, dont 146 en locatif social. La surface se répartit entre 5 436 m² d'habitation et 875 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

6 311 m²

Variation nette

+6 311 m²

Surface totale après

6 311 m²

Logements créés

155

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	155 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 436 m²	5 436 m²	5 436 m²
Locaux	875 m²	875 m²	875 m²
Total	6 311 m²	6 311 m²	6 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	155
Logements collectifs	155
En résidence	155

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
146	8	-	1	-	-	155
94,2 %	5,2 %	-	0,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842313K0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Louvieres, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 146 T1, 8 T2, 1 T4, dont 146 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 436 m² d'habitation et 875 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313K0017, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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