Permis de construire Logement N° 07842314E0005

Permis de construire n° 07842314E0005 à Montigny-le-Bretonneux pour 4 062 m² de logement, 2 Avenu Des Quatre Paves Du Roy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 07842314E0005

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenu Des Quatre Paves Du Roy, le permis de construire n° 07842314E0005 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 46 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1, BW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

152 961 m²

Surface existante avant

9 017 m²

Surface créée

4 062 m²

Variation nette

+4 062 m²

Surface totale après

13 079 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW1 BW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Locaux 9 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 017 m²
Total 9 017 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 13 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
En résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 46 14 - - - 66
9,1 % 69,7 % 21,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78457)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842314E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Des Quatre Paves Du Roy, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 11 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 46 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842314E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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