Déclaration préalable Locaux N° 07842314E0108

Déclaration préalable n° 07842314E0108 à Montigny-le-Bretonneux pour 238 m² de locaux, L Etang De Bois D Arcy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier DP n° 07842314E0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07842314E0108, accordée le 20 août 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé L Etang De Bois D Arcy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 377 m²
Total 377 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 139 m²
dont Bureaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 139 m²
dont Entrepôt 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842314E0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Etang De Bois D Arcy, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842314E0108, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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