Permis de construire Locaux N° 07842314E0001

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 4 533 m² de locaux - 2 Avenue Des Quatre Paves Du

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 07842314E0001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07842314E0001, délivré le 3 juillet 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Des Quatre Paves Du, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 298 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1, BW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 961 m²

Surface existante avant

9 810 m²

Surface créée

4 533 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

11 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW1 BW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m²
Locaux 9 017 m² 3 298 m² 1 235 m² 1 146 m² 1 235 m² 2 152 m² 11 169 m²
Total 9 810 m² 3 298 m² 1 235 m² 1 146 m² 1 235 m² 2 152 m² 11 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 525 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 235 m² 0 m² 2 144 m²
Équipements publics 4 492 m² 3 298 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 9 025 m²
Total locaux 9 017 m² 3 298 m² 1 235 m² 1 146 m² 1 235 m² 2 152 m² 11 169 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 84

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX (78457)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842314E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Quatre Paves Du, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842314E0001, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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