Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 12 331 m² de locaux - 2 Avenue Des Quatre Paves Du
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 3 juillet 2014 · Dossier PC n° 07842314E0001 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07842314E0001, délivré le 3 juillet 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Des Quatre Paves Du, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 667 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1, BW2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² |
| Locaux | 9 017 m² | 3 667 m² | 1 235 m² | 1 146 m² | 1 235 m² | 2 521 m² | 11 538 m² |
| Total | 9 810 m² | 3 667 m² | 1 235 m² | 1 146 m² | 1 235 m² | 2 521 m² | 12 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 525 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 235 m² | 0 m² | 2 144 m² |
| Services publics | 4 492 m² | 3 667 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 4 902 m² | 9 394 m² |
| Total locaux | 9 017 m² | 3 667 m² | 1 235 m² | 1 146 m² | 1 235 m² | 2 521 m² | 11 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 84
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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